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2 mai 2007
Texte adopté N° 100 (2006-2007)
sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales concernant la révision du dispositif européen d'intervention sur le maïs
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 287 (2006-2007), sur la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- Rapport N° 291 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
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