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9 octobre 2007
Dossier relatif

Proposition de loi N° 19 (2007-2008)

relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

écrite par Francis Grignon, Hubert Haenel & Philippe Richert
Photo de Francis Grignon Photo de Hubert Haenel Photo de Philippe Richert 

cosignée par Catherine Troendle, Esther Sittler, Fabienne Keller & Philippe Leroy
Photo de Catherine Troendle Photo de Esther Sittler Photo de Fabienne Keller Photo de Philippe Leroy 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

ans les départements du bas-rhin
de la moselle du haut-rhin
journée de solidarité questions sociales
santé sécurité sociale

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