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Proposition de loi N° 31 (2007-2008)
organique tendant à remédier à l'absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale
écrite par Jean Louis Masson
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'absentéisme parlementaire est un vrai problème pour notre démocratie.
Récemment, certains ont proposé d'y remédier par des pénalités financières sur l'indemnité des élus absents.
L'exemple du Parlement européen montre cependant que cela ne réglerait rien.
Les indemnités de séjour y sont tributaires des journées de présence sans empêcher pour autant l'absentéisme des Français d'y rester parmi les plus élevés.
De nombreux parlementaires européens français se bornent en effet à passer seulement quelques minutes le matin ou le soir pour signer la feuille de présence sans avoir aucune activité réelle.
En réalité, il faut traiter le mal à la racine.
La principale cause de l'absentéisme parlementaire propre à la France est le cumul des mandats.
Si l'on veut que les députés et sénateurs fassent réellement leur travail, il faut donc prohiber tout cumul abusif entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.
Tel est l'objet de...
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