Proposition de loi N° 53 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si par la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 sont inscrits d'office, sur les listes électorales les jeunes Français accédant à la majorité, force est de constater que tous les citoyens, en droit de voter, ne sont pas, nécessairement, inscrits sur ces listes.

On estime, en effet, à 2, 5 millions, le nombre de citoyens français, déjà majeurs, qui se trouvent dans cette situation, faute d'avoir accompli les démarches nécessaires : ignorance de la procédure d'inscription, simple oubli à la suite d'un déménagement, empêchement pour des raisons professionnelles, etc.

L'objet de cette proposition de loi vise donc à compléter le dispositif prévu par la loi du 10 novembre 1997, et donc, à élargir à l'ensemble des citoyens français, l'inscription systématique sur les listes électorales.

Il s'agit, en effet, de permettre au plus grand nombre de citoyens de participer à la vie démocratique et de lutter contre ce qui peut affaiblir la...

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