25 octobre 2007

Rapport d'information N° 60 (2007-2008) (Tome 02)

au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?

Mots-clés

budget
economie
finances
fiscalité

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