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Rapport d'information N° 74 (2007-2008)
au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur l'émancipation de la démocratie locale
- Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés
écrit par Jean Puech rapporteur pour l'observatoire de la décentralisation
Extrait
Dans un premier rapport, rendu public au mois de février 2007, sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation, votre rapporteur avait mis l'accent sur les inquiétudes exprimées par de nombreux élus et sur la nécessité d'apporter des réponses concrètes à leurs attentes.
Les résultats de l'enquête réalisée par l'Institut TNS-SOFRES auprès d'un échantillon représentatif de 500 exécutifs locaux sur la mise en oeuvre de la décentralisation étaient sans ambiguïté. Tout d'abord, les élus locaux constituent bien « l'avant-garde de la décentralisation », pour reprendre l'expression du professeur Dominique Reynié. Le principe était plébiscité (78 % des réponses), les mécanismes étaient approuvés, les lois de 2003-2004 étant perçues comme ayant profité aux grandes politiques locales (personnes âgées, aménagement du territoire, aide sociale, environnement ...). En revanche, la « mise en oeuvre » de la décentralisation...
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