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7 novembre 2007
Dossier relatif
Rapport d'information N° 74 (2007-2008)
au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur l'émancipation de la démocratie locale
- Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés
écrit par
Jean Puech
rapporteur pour l'observatoire de la décentralisation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 juillet 2008
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