Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi N° 78 (2007-2008)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si les relations politiques entre la France et la Turquie ont traversé une période difficile après l'adoption de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, il existe des deux côtés, depuis 2003, une volonté de renouer un dialogue approfondi, suspendu cependant après le vote le 12 octobre dernier en première lecture à l'Assemblée nationale d'un texte d'origine parlementaire proposant la pénalisation de la négation du génocide arménien qui a suscité des réactions négatives en Turquie.
En dépit de ce différend, les échanges commerciaux bilatéraux, dynamisés par l'union douanière entre la Turquie et l'Union européenne (1996), connaissent depuis plusieurs années - à l'exception d'une baisse temporaire due à la crise économique de 2001 - un mouvement d'amplification fort et régulier.
Le nombre d'implantations françaises est passé de quinze en 1987 à deux cent cinquante en 2006,...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.