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21 novembre 2007
Rapport d'information N° 88 (2007-2008)
au nom de la délégation parlementaire pour l'union européenne, sur le
- Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
écrit par
Hubert Haenel
rapporteur pour la délégation pour l'union européenne
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
constitution
pouvoirs publics
union européenne
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