21 novembre 2007

Rapport d'information N° 88 (2007-2008)

au nom de la délégation parlementaire pour l'union européenne, sur le
- Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

écrit par Hubert Haenel rapporteur pour la délégation pour l'union européenne
Photo de Hubert Haenel 

Extrait

Après des référendums négatifs en France puis aux Pays-Bas, une « période de réflexion sur l'avenir de l'Union » avait été ouverte tant au sein des États membres qu'à l'échelon de l'Union.

Les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 en ont bien résumé le résultat en quelques mots : « Les citoyens attendent de l'Union qu'elle démontre sa valeur ajoutée » . Cette formule doit cependant être bien comprise : - pour le Conseil européen, les citoyens « demeurent attachés au projet européen » et souhaitent que l'Union agisse pour « garantir la paix, la prospérité et la solidarité, renforcer la sécurité, favoriser le développement durable et promouvoir les valeurs européennes dans un environnement qui se mondialise rapidement ». Il faut donc comprendre le diagnostic du Conseil européen comme un appel à l'action, au moins dans certains domaines, et non comme un constat de montée du scepticisme.

- en même temps, l'Union doit justifier ses...

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Mots-clés

constitution
pouvoirs publics
union européenne

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