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22 novembre 2007
Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 02 - volume 02)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes
écrit par Denis Badré rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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