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22 novembre 2007
Annexe N° 11 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
écrit par Fabienne Keller rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Alain Lambert rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Gérard Miquel rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Jean-Pierre Masseret rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Yvon Collin rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Rapport N° 91 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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