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22 novembre 2007
Annexe N° 17 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Médias
- compte spécial avances à l'audiovisuel public
écrit par Claude Belot rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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