Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03)

Extrait

de l'action n° 12 « Tourisme », dans le présent programme, paraît également curieuse en termes de cohérence et de clarté . D'autre part, les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme, s'élèvent, comme indiqué supra, à plus de 12, 5 milliards d'euros, soit plus de 13 fois les crédits du programme n° 134. Une telle ampleur montre bien le caractère avant tout fiscal de la politique de soutien public aux entreprises.

Mais elle implique que le Parlement dispose d'une information précise quant à l'efficacité des sommes engagées à ce titre au regard des objectifs poursuivis . En outre, il est permis de s'interroger quant à la pertinence de ces dispositifs foisonnants, sources de complexité, alors même que d'autres impôts sont très mal vécus par l'ensemble des professionnels assujettis, en particulier l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), et gagneraient probablement à être réformés....

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