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22 novembre 2007
Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 08)
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative
écrit par Bernard Murat rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Pierre Martin rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- Texte adopté N° 29 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 91 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 93 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 94 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 95 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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