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22 novembre 2007
Dossier relatif
Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 10)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ville et logement
écrit par
Pierre André
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Thierry Repentin
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
budget 2008
logement
loi de finances pour 2008
transports
urbanisme
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Modernisation des institutions de la ve république
Texte adopté N° 29 (2007-2008), sur le projet de loi
Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi
Projet de loi N° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 91 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 93 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 94 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 95 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Avis N° 96 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 139 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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