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Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 06)
au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur
écrit par Henri Revol rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Jean Boyer rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
de mesures de simplification pour les entreprises et d'amélioration de la sécurité juridique du dispositif.
Cette réforme dans le sens d'un élargissement et d'une simplification du CIR est un bon investissement pour la Nation puisque, selon les tests économétriques disponibles, un euro de CIR génère en moyenne 2, 41 euros de dépenses de R&D supplémentaires.
Il serait toutefois souhaitable de stabiliser les règles applicables car la conduite des quatre réformes en quatre ans complique malheureusement la compréhension du dispositif pour les PME qui ont vocation à être les grandes bénéficiaires de la réforme de 2008. 2. Le dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes Institué par le PLF pour 2004, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux entreprises qui présentent des dépenses de recherche et développement importantes, de bénéficier d'avantages fiscaux10() et sociaux11() pendant leurs premières années.
Le présent projet de loi de...
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