22 novembre 2007

Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 05)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Défense
- Préparation et emploi des forces

Extrait

Avec 21, 26 milliards d'euros de crédits de paiement, le programme « Préparation et emploi des forces » est le plus important en volume (57, 8 %) de la mission Défense.

Il comprend la majeure partie des dépenses de personnel, du financement du fonctionnement courant des armées, et du maintien en condition opérationnelle des matériels.

L'année 2008 est une année de transition dans l'attente de l'aboutissement des processus déterminants pour la défense que sont le Livre blanc pour la Défense et la sécurité et la Revue générale des politiques publiques dans la perspective de la prochaine loi de programmation.

Elle est marquée par des crédits de fonctionnement placés sous de fortes contraintes et par des besoins de maintien en condition opérationnelle croissants liés au vieillissement des matériels.

Elle se caractérise également par une contribution de la Défense à la maîtrise des effectifs de l'Etat compensée par des mesures indemnitaires au profit des...

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