22 novembre 2007
Avis N° 94 (2007-2008) (Tome 07)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense
Documents relatifs
Dossier : Modernisation des institutions de la ve république Texte adopté N° 29 (2007-2008), sur le projet de loi Texte adopté N° 34 (2007-2008), sur le projet de loi Projet de loi N° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale Rapport N° 91 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale Avis N° 92 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale Avis N° 93 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale Avis N° 94 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale Avis N° 95 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale Avis N° 96 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale Rapport N° 139 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.