au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007 - Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
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