26 novembre 2007

Proposition de loi N° 107 (2007-2008)

tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains

écrite par Alain Lambert
Photo de Alain Lambert 

cosignée par Hubert HaenelPhilippe Richert
Photo de Hubert Haenel Photo de Philippe Richert 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le mode d'élection des conseillers généraux est régulièrement mis en débat, en particulier par ceux qui soulignent qu'il ne prend pas suffisamment en compte la montée de l'urbanisation et les évolutions démographiques qui lui sont liées.

Le maintien du scrutin cantonal n'en a pas moins le mérite d'assurer la représentation de toutes les parties du département au sein du conseil général.

En particulier, la circonscription cantonale garde toute sa pertinence sur les 80 % de notre territoire national à dominante rurale.

En effet, elle y offre un relais efficace aux préoccupations de zones déshéritées ou enclavées, grâce au travail du conseiller général.

Celui-ci peut se mettre à l'écoute de la population et tenter de faciliter l'accès aux services publics.

Le choix d'une élection personnalisée dans les zones rurales paraît donc devoir être préservé car il répond à un véritable besoin et garantit le maintien du lien social.

Il n'en...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

collectivités territoriales
conseillers généraux
constitution
élection dans les cantons urbains
pouvoirs publics

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