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12 décembre 2007
Avis N° 128 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007
écrit par Alain Vasselle rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2007
- Texte adopté N° 33 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 43 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 119 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 127 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 148 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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