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19 décembre 2007
Dossier relatif
Projet de loi N° 143 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
luxembourg
sécurité sociale
union européenne
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Traités et conventions
Texte adopté N° 87 (2007-2008), sur le projet de loi
Rapport N° 265 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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