Projet de loi N° 205 (2007-2008)

adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques