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Rapport d'information N° 228 (2007-2008)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'union de l'europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire
- 2007
- de cette assemblée
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire de cette assemblée
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale
Extrait
Les conséquences de l'adoption à Lisbonne du traité modificatif ont été au coeur des débats de la seconde partie de la cinquante-troisième session de l'Assemblée de l'UEO. S'il n'implique pas une modification complète du rôle du Parlement européen en matière de politique de sécurité et de défense commune, son poids politique semble néanmoins renforcé au travers de la possibilité qui lui est offerte de formuler des recommandations et de tenir deux débats annuels consacrés à la PESC et à la PESD. Ce nouvel équilibre implique une redéfinition des missions de l'Assemblée de l'UEO, dont les statuts doivent en conséquence évoluer pour mieux refléter son rôle de représentant des parlements nationaux et compenser ainsi le poids pris par le Parlement européen.
De cette modernisation dépendra son avenir.
Le traité de Lisbonne prévoit en effet l'organisation régulière de conférences interparlementaires réunissant parlementaires nationaux et eurodéputés...
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