Proposition de résolution N° 296 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le mercredi 19 septembre 2007, la Commission européenne a rendu public une nouvelle série de mesures tendant à consolider l'unification des marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, en poursuivant le mouvement de libéralisation entamé à la fin des années 1990 et en proposant un renforcement de la régulation de ces secteurs.

Ce troisième « paquet énergie », se composant de deux propositions de directives et de trois propositions de règlement, s'inscrit dans le droit fil de la communication de la Commission du 10 janvier 2007, intitulée « Une politique de l'énergie pour l'Europe », dans laquelle celle-ci avait défini sa vision globale et à long terme des défis énergétiques auxquels l'Union européenne se trouvera confrontée au cours des prochaines années.

Ce document avait ensuite fait l'objet d'une validation par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 avec l'adoption d'un plan d'action pour les années 2007-2009. Le troisième «...

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