Proposition de loi N° 299 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le mode d'élection des sénateurs est l'objet de critiques récurrentes.

Lionel JOSPIN, à l'époque Premier ministre, a même affirmé qu'il s'agissait « d'une anomalie parmi les démocraties » (Le Monde, 21 avril 1998). En fait, le seul reproche objectif qui soit véritablement légitime concerne le collège électoral, plus précisément la sous représentation des zones urbaines par rapport aux zones rurales peu peuplées.

Les autres critiques relèvent beaucoup plus d'arrière-pensées politiques.

Ainsi, sous couvert de démocratisation du Sénat, on est même allé jusqu'à proposer que les présidents de conseils généraux et de conseils régionaux en soient membres de droit, donc sans élection particulière.

Une réforme de ce type n'irait manifestement pas dans le sens d'un renforcement de la démocratie ! Il n'en reste pas moins que si l'on ne remédiait pas à la sous représentation des zones urbaines, on donnerait des arguments à ceux qui...

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