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6 mai 2008
Projet de loi N° 309 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Produits dopants
- Texte adopté N° 94 (2007-2008), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 110 (2007-2008), sur le projet de loi
- Rapport N° 327 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 381 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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