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Projet de loi N° 333 (2007-2008)
autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si la France dispose d'accords aériens avec les deux pays frontaliers de la Mongolie, à savoir la Chine (signé le 1er janvier 1966 et qui permet notamment l'exploitation de lignes aériennes entre Paris et Pékin survolant une partie du territoire mongol) et la Russie (signé le 2 juillet 2001), pays depuis lesquels, des correspondances aériennes sont possibles vers Oulan-Bator, elle n'en dispose pas avec la Mongolie.
Certaines routes aériennes desservant l'extrême est de l'Asie depuis l'Europe (Japon, Corée du Sud, Chine) empruntent des couloirs aériens survolant la Sibérie russe puis la Mongolie.
En cas de problème lié au survol de ce pays ou en cas de problème technique nécessitant l'atterrissage d'aéronefs français sur le territoire mongol, l'existence d'un accord aérien bilatéral prend tout son sens.
Il n'existe, à ce jour, aucun service aérien international régulier exploité entre la France et la Mongolie.
Cependant, le développement...
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