Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 338 (2007-2008)
tendant à unifier l'élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux en instaurant un scrutin proportionnel de liste dans le cadre de l'arrondissement
écrite par Jean Louis Masson
Extrait
Mesdames, Messieurs, Présidée par Jacques ATTALI, la « Commission pour la libération de la croissance française » a rendu son rapport au Président de la République au cours du premier trimestre 2008. Ce rapport comportait plusieurs centaines de propositions dont beaucoup furent l'objet de commentaires variés.
La proposition la plus contestée et dont le Président de la République se démarqua immédiatement était peut-être l'une des plus pertinentes.
Il s'agissait de supprimer un des échelons du mille-feuille de l'administration territoriale, à savoir le département.
Cette idée s'est malheureusement heurtée à une extraordinaire coalition d'intérêts particuliers (pressions des présidents de conseil général, clientélisme des bénéficiaires de subventions ou autres subsides ...). Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'influence des partisans de l'immobilisme, une rationalisation territoriale conduisant à une suppression directe de l'échelon départemental est...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.