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20 mai 2008
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi N° 341 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale relatif à la protection du secret des sources des journalistes
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
culture
journalistes
justice
protection des sources
Documents associés
Voir les 46 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Texte adopté N° 11 (2008-2009), sur le projet de loi
Rapport N° 420 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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