Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 mai 2008
Rapport N° 350 (2007-2008)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
Documents relatifs
- Dossier : Cour des comptes et chambres régionales des comptes
- Texte adopté N° 2 (2008-2009), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 13 (2008-2009), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 24 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 103 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 283 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.