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Rapport d'information N° 352 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
écrit par Yves Fréville rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires est devenu un sujet essentiel depuis la forte dégradation de la disponibilité technico-opérationnelle (DTO) des principaux matériels observée à la fin des années 1990. Ce sujet a suscité de nombreux rapports, du Parlement1() et de la Cour des comptes2() en particulier, et d'importantes réformes ont été menées ou sont en cours de réalisation en ce domaine.
Votre rapporteur spécial a déjà consacré en 2005 un rapport d'information au service de soutien de la flotte, chargé depuis 2000 du MCO des bâtiments de la marine nationale3(). Il a souhaité, dans le présent rapport d'information, présenter un état des lieux du MCO aéronautique . I. LE CONSTAT A. ENVIRON UN AÉRONEF SUR DEUX EST EN ÉTAT DE REMPLIR SES MISSIONS Le MCO de l'aéronautique de la défense coûte 3, 5 milliards d'euros par an, et emploie près de 30.000 personnes.
1. Selon l'indicateur retenu par le gouvernement, le taux de...
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