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4 juin 2008
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de loi N° 374 (2007-2008)
définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin
écrite par
Marcel Rainaud
&
Roland Courteau
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
transactions sur le vin
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