au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur la répartition du financement de l'assurance maladie depuis 1996 et, sur les transferts de charges entre l'assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages - Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
écrit par Alain Vasselle rapporteur pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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