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Rapport d'information N° 386 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dans les directions régionales des affaires culturelles
- Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
écrit par Yann Gaillard rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
L'application de la réforme budgétaire et comptable prévue par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) est récente, et présente un rendez-vous incontournable de modernisation de l'Etat.
Votre rapporteur spécial a toujours été attentif aux modalités de préparation de la mise en oeuvre de la LOLF au sein du ministère de la culture, tant l'enjeu lui semblait essentiel.
Il a ainsi constaté que des missions et des groupes de travail avaient été mis en place, au sein du ministère, et que les premiers résultats paraissaient probants.
Votre rapporteur spécial avait donc souligné, dans ses fascicules budgétaires successifs que le ministère, dans le cadre de la mission « Culture », était « un bon élève de la LOLF ». Ceci se traduisait notamment par la mise en oeuvre précoce d'expérimentation dans les services extérieurs de la culture, ce qui semblait gage de réussite de la modernisation . Votre rapporteur spécial a entendu mesurer...
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