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Rapport d'information N° 393 (2007-2008)
au nom de la délégation pour l'union européenne sur
- Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
écrit par Hubert Haenel rapporteur pour la délégation pour l'union européenne
Extrait
Chacun reconnaît aujourd'hui la nécessité de mieux ancrer les questions européennes dans les vies politiques nationales et de développer les liens entre les citoyens et les institutions de l'Union.
Une association plus étroite des parlements nationaux à la vie de l'Union est un des principaux éléments de réponse à cette préoccupation.
Il s'agit là d'une demande ancienne de la France, puisqu'elle s'était déjà exprimée lors de la préparation du traité d'Amsterdam.
La Convention sur l'avenir de l'Europe a permis - non sans difficulté - de relancer ce débat et d'aboutir à des progrès significatifs, encore renforcés par le traité de Lisbonne.
La délégation pour l'Union européenne a jugé utile, pour l'information du Sénat, de regrouper dans un document spécifique l'ensemble des nouvelles dispositions des traités qui concerneront les parlements nationaux si le traité de Lisbonne entre en vigueur.
Ce recueil est précédé d'une brève présentation qui...
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