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12 juin 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 394 (2007-2008)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
conventions
costa rica
missions officielles
traités
Documents relatifs
Dossier : Session extraordinaire 2007-2008
Texte adopté N° 125 (2007-2008), sur le projet de loi
Rapport N° 431 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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