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Rapport d'information N° 396 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
- Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
écrit par Paul Girod rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
de l'euro en mai 1998 et à son appartenance, dès lors, au réseau des banques centrales de l'Eurosystème, la Banque de France, en 2003, enregistrait le premier résultat déficitaire de son histoire ( 179 millions d'euros). C'est dans ce contexte qu'elle a engagé d'importantes opérations de rationalisation de son patrimoine immobilier, inscrites d'abord dans deux, puis dans trois programmes distincts de cessions . A ce jour, et donc sur quatre ans, ces ventes ont permis de dégager, au total, plus de 245 millions d'euros de produits . A. LA MISE EN oeUVRE DE TROIS PROGRAMMES DISTINCTS Les opérations de cessions immobilières décidées par la Banque de France en 2003, chronologiquement, ont avant tout concerné le parc locatif d'habitation de son domaine privé (ventes intervenues entre 2004 et 2005). Le « Plan d'adaptation de l'implantation territoriale » arrêté la même année par la Banque de France, visant le réseau de ses succursales, s'est trouvé mis en oeuvre dans...
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