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Rapport d'information N° 478 (2007-2008)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'union de l'europe occidentale au cours de la première partie de la 54ème session ordinaire
- 2008
- de cette assemblée
- Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
La première partie de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a permis à celle-ci de poursuivre ses travaux de contrôle et d'évaluation dans un cadre révisé, destiné à prendre en compte les apports du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense européenne.
L'Assemblée souhaite, à cet égard, s'affirmer comme le représentant des parlements nationaux dans le suivi des opérations de politique étrangère de sécurité et de défense.
Elle peut être considérée comme un interlocuteur légitime au regard de sa composition : interparlementaire, elle répond, en effet, au caractère intergouvernemental de la politique européenne de sécurité et de défense.
La déclaration n°14 sur la politique étrangère et de sécurité commune, annexée au traité, confirme, par ailleurs, que le Parlement européen ne dispose pas de nouveaux pouvoirs dans ce domaine.
L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale entend...
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