22 juillet 2008

Rapport d'information N° 479 (2007-2008)

au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à cette assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008
- Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Photo de Josette Durrieu 

Extrait

de représentants de l'ensemble des partis au sein des commissions électorales de district.

Les conclusions de la commission s'avèrent néanmoins relativement positives, soulignant notamment, en dépit des raidissements de part et d'autre de la frontière russo-georgienne, l'atmosphère calme dans laquelle s'est déroulé le scrutin.

Les réserves visent principalement l'absence d'égal accès aux médias pour l'ensemble des formations politiques et la difficulté de celles-ci de se départir de messages d'incitation à la violence.

La Géorgie possède un réel « potentiel démocratique », selon la commission.

Le suivi régulier, par le Conseil de l'Europe, du fonctionnement des institutions démocratiques devrait contribuer à développer celui-ci et répondre, enfin, aux espoirs de la « révolution des roses ». 2. Élections législatives en « ex-République yougoslave de Macédoine » (1er et 15 juin 2008) Organisées à la suite de l'auto-dissolution du Parlement le 12...

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Mots-clés

conventions
traités
union européenne

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