Projet de loi N° 496 (2007-2008)

Extrait

Mesdames, Messieurs, TITRE IER : MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE ET AUX ENTREPRISES Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer recouvre un double objectif, d'une part, créer dans les départements d'outre-mer une zone franche qui permette une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et leurs capacités à l'exportation, d'autre part, en tenant compte des différentes évaluations réalisées, réformer certains mécanismes dont l'efficacité n'est pas avérée.

L'ensemble de ces mesures est le fruit d'une concertation organisée, tant au niveau national qu'au niveau local, avec l'ensemble des acteurs et responsables du développement économique qu'il s'agisse des élus locaux, nationaux ou des socioprofessionnels.

Les départements d'outre-mer représentent au sein de leur environnement régional des territoires dont le niveau de vie demeure certes globalement inférieur à celui de la métropole, mais très...

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