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19 décembre 2007
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 41 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
police
suriname
sécurité
traités
Documents relatifs
Projet de loi N° 115 (2007-2008)
Rapport N° 126 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
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