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31 janvier 2008
Texte adopté N° 54 (2007-2008)
sur le projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi relatif à la réforme du service public de l'emploi
Documents relatifs
- Texte adopté N° 48 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
- Projet de loi N° 141 (2007-2008)
- Rapport N° 154 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 183 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
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