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15 mai 2008
Texte adopté N° 84 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
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