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26 juin 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 119 (2007-2008)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
madagascar
traités
transport aérien
transports
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 276 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 383 (2007-2008), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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