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26 juin 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 120 (2007-2008)
autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
espace aérien commun européen
traités
transports
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 278 (2007-2008)
Rapport N° 384 (2007-2008) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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