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Annexe N° 10 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
écrit par Fabienne Keller rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Alain Lambert rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Gérard Miquel rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Yvon Collin rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
La mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (EDAD) repose, en 2009, sur une maquette à nouveau révisée, tenant compte des orientations tracées par le Grenelle de l'environnement et de la restructuration administrative résultant de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'administration centrale du nouveau ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) se compose désormais de deux structures transversales, le secrétariat général et le commissariat général au développement durable, respectivement chargées des fonctions support du ministère et du suivi de la prise en compte, par les administrations d'Etat, des orientations du Grenelle de l'environnement.
Cinq directions générales « de métier » complètent cet organigramme, dédiées aux infrastructures de transport, à l'aviation civile, à la sécurité routière, à l'énergie et au climat, à la prévention...
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Documents associés
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- Dossier : Loi de finances pour 2009
- Texte adopté N° 19 (2008-2009), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 35 (2008-2009), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 98 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 99 (2008-2009), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 100 (2008-2009), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 101 (2008-2009), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2008-2009), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 103 (2008-2009), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 104 (2008-2009), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 138 (2008-2009), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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