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Proposition de résolution N° 265 (2008-2009)
au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires au nom de la commission des Affaires européenne sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires
écrite par Jean Bizet pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le texte qui fait l'objet de la présente proposition de résolution est un document de travail présenté par la Commission européenne, disponible en langue anglaise sur Internet et sur les sites d'agences sanitaires de quelques États membres.
La règlementation proposée par ce working paper pourrait pénaliser tout un secteur d'activité particulièrement important en France puisqu'il s'agit des fabrications fromagères.
L'objet de ce texte est de préparer un règlement fixant des « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires.
Le profil nutritionnel consiste à déterminer par famille de produits une composition limite en certains nutriments et à fixer des seuils pour trois éléments : le sucre, les acides gras saturés et le sodium.
Lorsque ces seuils sont respectés, les fabricants des produits peuvent communiquer par voie d'étiquetage et de publicité. Lorsque ces seuils sont dépassés, les produits sont en quelque sorte disqualifiés et...
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Documents relatifs
- Dossier : Dépôt de textes de commissions
- Texte adopté N° 83 (2008-2009), sur la proposition de résolution européenne, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires
- Rapport N° 336 (2008-2009), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution
- Texte de la commission N° 337 (2008-2009), sur la proposition de résolution européenne, sur le projet de règlement tendant à fixer les « profils nutritionnels » pour les denrées alimentaires
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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