Une initiative de RegardsCitoyens.org
8 avril 2009
Dossier relatif

Projet de loi N° 334 (2008-2009)

autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire

M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes

Extrait

Mesdames, Messieurs, I. - CONTEXTE La convention de partenariat franco-algérienne sur la coopération culturelle, scientifique et technique a été signée à Alger le 4 décembre 2007. Elle a pour objectif de poursuivre et d'approfondir le processus de refondation des relations bilatérales, lancé par les deux pays en juin 2000. Elle consolide leur coopération dans les domaines scientifique, technique, culturel et éducatif et dans le domaine de la gouvernance et permet ainsi d'accompagner et soutenir le programme de réformes engagé en Algérie.

Enfin, elle approfondit la coopération existante et l'élargit à de nouveaux domaines, tels que la coopération décentralisée et la coopération en matière de sécurité. La conclusion de cette convention résulte d'une initiative commune incarnée par la déclaration d'Alger du 2 mars 2003 qui a tracé les orientations et lignes directrices permettant d'instaurer ce partenariat d'exception entre la France et l'Algérie.

Elle a en...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

affaires étrangères
algérie coopération

Documents relatifs

2 commentaires :

Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :

Avatar par défaut

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :

Avatar par défaut

Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org