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Rapport d'information N° 389 (2008-2009)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur
- La réforme du Conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir
écrit par Jean-Claude Frécon rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
Quel avenir pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ? Si la question s'est souvent posée au cours de la vie de cette institution, elle prend toutefois une nouvelle actualité dans le cadre de la réforme opérée par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République n° 2008-724 du 23 juillet 2008. Car cette loi n'emporte pas seulement un changement de dénomination du Conseil économique et social (CES) devenu CESE. Elle commande, de façon beaucoup plus ambitieuse, de repenser la place même du CESE au sein de notre paysage institutionnel.
Elle incite, de manière corollaire et presque mécanique, à adapter l'organisation du Conseil ainsi que son fonctionnement . Pour toutes ces raisons, le CESE est passé, depuis plusieurs mois, sur le devant de la scène.
Peut être comme jamais dans son histoire pourtant déjà riche, il fait l'objet d'attentions et de préoccupations nombreuses et répétées, tant de la part du pouvoir...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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