8 octobre 2009

Rapport d'office parlementaire N° 25 (2009-2010)

d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation »

écrit par Jean-Claude Etienne rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Photo de Jean-Claude Etienne 

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics
questions sociales
santé

Documents associés

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'office parlementaire.

Inscription
ou
Connexion